Arrêté du 6 novembre 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2006.

TexteArrêté du 6 novembre 2006

IdentifiantLEGIARTI000006256370

Texte parentLEGITEXT000006054671

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 novembre 2006 (version du 8 novembre 2006)Légifrance →

1. Sont dénommés " fioul soute marine " et " fioul soute marine BTS " les mélanges d'hydrocarbures d'origines minérale ou de synthèse destinés à des fins de combustion à bord des navires dans les conditions définies par l'arrêté du 1er juillet 2004 susvisé, répondant aux spécifications figurant en annexe.

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