1. Le " fioul soute marine BTS ", notamment destiné à être utilisé dans les zones de contrôle des émissions de SOx en application de l'annexe VI de la convention Marpol 73/78, doit également répondre aux spécifications figurant en annexe. Les zones et conditions de contrôle sont précisées par l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé.
Arrêté du 6 novembre 2006 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 8 novembre 2006.
TexteArrêté du 6 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006256371
Texte parentLEGITEXT000006054671
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