Arrêté du 6 novembre 2006 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2006.

TexteArrêté du 6 novembre 2006

IdentifiantLEGIARTI000006256373

Texte parentLEGITEXT000006054671

Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 novembre 2006 (version du 8 novembre 2006)Légifrance →

1. Le " fioul soute marine " et le " fioul soute marine BTS " ne doivent contenir aucun additif ou déchet chimique qui compromette la sécurité du navire ou affecte la performance des machines ou qui soit nuisible pour le personnel ou qui contribue globalement à accroître la pollution de l'atmosphère.

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