Arrêté du 6 novembre 2006 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2010.

TexteArrêté du 6 novembre 2006
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000022521281
Texte parentLEGITEXT000006054671
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 6 novembre 2006 (version du 28 juillet 2010)Légifrance →

CARACTÉRISTIQUES

UNITÉS

SPÉCIFICATIONS

Min.

Max.

Viscosité cinématique à 50 °C

mm²/s

10

900

Point éclair

°C

-

60

Teneur en soufre

Fioul soute marine

% m/m

-
-
-
-

4,50
3,50
à partir du 01/01/2012
0, 50 (1)
à partir du 01/01/2020

Fioul soute marine BTS (2)

% m/m

-
-

-

1, 50
1,00
à partir du 01/07/2010
0,10
à partir du 01/01/2015

Caractéristiques liées à la présence éventuelle d'huiles lubrifiantes (HLU) (3) :

Teneur en zinc

mg/kg

-

15

Teneur en phosphore

mg/kg

-

15

Teneur en calcium

mg/kg

-

30

Teneur en aluminium + silicium maximale

mg/kg

-

80

Teneur en vanadium maximale

mg/kg

-

600

Teneur en eau maximale (4)

% V/V

-

0,5

(1) Sous réserve d'une révision en 2018.

(2) Correspond à la teneur en soufre maximale dans les zones de contrôle.

(3) Le combustible ne doit pas contenir de HLU. Un combustible est considéré comme exempt de HLU si la teneur d'au moins un des éléments zinc, phosphore et calcium est inférieur ou égal à la limite prescrite. Un combustible est réputé contenir des HLU lorsque la teneur de chacun des trois éléments dépasse la limite prescrite.

(4) Sauf accord commercial particulier avec l'acheteur pour répondre à des demandes spécifiques.

Aller plus loin

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