Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1346 du 7 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006256381
Texte parentLEGITEXT000006054672
Référencearticle 1 du décret n°2006-1346 du 7 novembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre du décret n° 93-773 du 27 mars 1993 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Décret pris pour l'application de l'article L. 532-3 du code de l'environnement relatif à l'utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement d'organismes génétiquement modifiés ».
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