Décret n°2006-1346 du 7 novembre 2006 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-1346 du 7 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006256386
Texte parentLEGITEXT000006054672
Référencearticle 6 du décret n°2006-1346 du 7 novembre 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'intitulé du titre III du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :

2. « Dispositions particulières relatives à la défense nationale ».

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