1. Les dates, les centres d'épreuves, les conditions et les délais d'inscription pour la session du concours, le nombre maximum de places offertes ainsi que la composition du jury sont fixés chaque année par arrêté ministériel.
Arrêté du 23 octobre 2006 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 8 novembre 2006.
TexteArrêté du 23 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006256405
Texte parentLEGITEXT000006054674
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