1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 octobre 2006 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 8 novembre 2006.
TexteArrêté du 23 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006256407
Texte parentLEGITEXT000006054674
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