Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1351 du 8 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006256417
Texte parentLEGITEXT000006054678
Référencearticle 1 du décret n°2006-1351 du 8 novembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 19 juillet 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Une indemnité de responsabilité peut être allouée aux directeurs régionaux des services pénitentiaires, aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, aux membres du corps des directeurs des services pénitentiaires et aux membres du corps des directeurs d'insertion et de probation. »
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