Arrêté du 8 novembre 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2007.

TexteArrêté du 8 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006256444
Texte parentLEGITEXT000006054683
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 novembre 2006 (version du 17 novembre 2007)Légifrance →

1. Les mesures de sécurité à mettre en oeuvre dans les tunnels figurant dans la liste de l'article R. 118-4-1 susvisé sont fondées sur un examen systématique de tous les aspects du système composé par l'infrastructure, l'exploitation, les usagers et les véhicules.

2. Les mesures de sécurité à mettre en oeuvre pour ces ouvrages prennent en compte les paramètres suivants :

3. - longueur du tunnel ;

4. - nombre de tubes ;

5. - nombre de voies ;

6. - géométrie du profil en travers ;

7. - profil en long et tracé en plan ;

8. - type de construction ;

9. - circulation unidirectionnelle ou bidirectionnelle ;

10. - volume de trafic par tube (trafic journalier en moyenne annuelle par voie de circulation, chaque véhicule comptant pour une unité) et répartition du trafic dans le temps ;

11. - risque de congestion (quotidien ou saisonnier) ;

12. - temps nécessaire aux services d'intervention pour arriver sur les lieux ;

13. - présence et pourcentage de poids lourds notamment lorsqu'il dépasse 15 % ;

14. - présence, pourcentage et type de véhicules transportant des marchandises dangereuses ;

15. - caractéristiques des routes d'accès ;

16. - largeur des voies ;

17. - aspects liés à la vitesse ;

18. - environnement géographique et météorologique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006256444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.