Arrêté du 8 novembre 2006 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2007.

TexteArrêté du 8 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006256448
Texte parentLEGITEXT000006054683
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 novembre 2006 (version du 17 novembre 2007)Légifrance →

1. Les mesures d'exploitation suivantes doivent être mises en place :

2. a) Travaux dans les tunnels :

3. Les fermetures partielles ou totales de voies nécessitées par des travaux programmés de construction ou d'entretien doivent toujours commencer avant l'entrée du tunnel. Des panneaux à messages variables, des feux de circulation et des barrières mécaniques peuvent être utilisés à cette fin.

4. b) Gestion des accidents et incidents :

5. En cas d'accident ou d'incident grave, tous les tubes concernés du tunnel sont immédiatement fermés à la circulation par l'activation simultanée à l'extérieur comme à l'intérieur du tunnel des dispositifs réglementaires permanents de manière à bloquer toute circulation entrante.

6. Dans les tunnels de moins de 1 000 mètres, la fermeture peut être effectuée par des moyens temporaires.

7. c) Activité du poste de contrôle-commande :

8. Pour tous les tunnels nécessitant un poste de contrôle-commande, un seul et même poste de contrôle-commande gère l'ensemble du tunnel à un moment donné.

9. d) Fermeture des tunnels :

10. En cas de fermeture d'un tunnel, les usagers sont informés des meilleurs itinéraires de remplacement possibles au moyen de systèmes d'information adaptés.

11. e) Transport des marchandises dangereuses :

12. Si l'ouvrage est interdit aux véhicules transportant des marchandises dangereuses, un itinéraire de substitution est signalé pour ces usagers. L'autorisation d'usage peut être assortie de règles d'exploitation spécifiques à la circulation de ces véhicules.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006256448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.