Référencearticle 1 du décret n°2006-1362 du 9 novembre 2006 (version du 10 novembre 2006)Légifrance →
1. La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057500 dénommée "Matériaux innovants, produits intelligents (MIPI)" est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret (annexe non reproduite).
Nota : L'annexe a été publiée au Journal officiel du 11 novembre 2006, dans le rectificatif de ce décret, consulter le fac-similé.
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