Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1364 du 9 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006256492
Texte parentLEGITEXT000006054693
Référencearticle 1 du décret n°2006-1364 du 9 novembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 202-1 du code rural devient l'article R. 200-1. Cet article est inséré avant le chapitre Ier du titre préliminaire du livre II du code rural (partie réglementaire).
2. Au premier alinéa de cet article, le mot : « chapitre » est remplacé par le mot : « livre ».
3. Au 1° et au 3°, les mots : « du livre II du présent code » sont remplacés par les mots : « du présent livre ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.