Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1369 du 9 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006414827
Texte parentLEGITEXT000006054700
Référencearticle 2 du décret n°2006-1369 du 9 novembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au 1°, les mots : « dans leur corps d'origine l'indice brut 821 » sont remplacés par les mots : « dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine l'indice brut 703 ».
3. 2° Au 2°, les mots : « quatre ans » sont remplacés par les mots : « trois ans ».
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