1. Le haut conseil est assisté par un secrétaire général nommé par les ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement de ses rapports.
Décret n°2006-1370 du 10 novembre 2006 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 11 novembre 2006.
TexteDécret n°2006-1370 du 10 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006256535
Texte parentLEGITEXT000006054701
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.