Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1375 du 13 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006256561
Texte parentLEGITEXT000006054703
Référencearticle 14 du décret n°2006-1375 du 13 novembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 26. - La Fédération nationale des courses françaises tient dans ses écritures un compte séparé dénommé "fonds d'encouragement aux projets équestres régionaux ou nationaux destiné au financement d'actions et d'investissements au profit de la filière du cheval.
3. Les modalités de gestion de ce fonds sont fixées par décret. »
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