Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est modifié comme suit :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les sociétés de courses ont pour objet l'organisation des courses de chevaux et des activités directement liées à cet objet ou à l'exploitation des installations dont elles sont propriétaires ou pour lesquelles elles sont habilitées par la loi. »
4. 2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Les statuts des sociétés de courses autres que les sociétés mères doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture. Ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s'il n'y fait pas opposition, dans un délai de deux mois.
6. Les statuts des sociétés mères sont approuvés par le ministre chargé de l'agriculture. »