Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1375 du 13 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006256569
Texte parentLEGITEXT000006054703
Référencearticle 22 du décret n°2006-1375 du 13 novembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 10, 17, 25 et 40, les mots : « directeur de l'espace rural et de la forêt » et « direction de l'espace rural et de la forêt » sont remplacés respectivement par les mots : « directeur général de la forêt et des affaires rurales » et « direction générale de la forêt et des affaires rurales ».
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