Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 18 et 38, les mots : « Fonds commun de l'élevage et des courses » sont remplacés par les mots : « Fonds commun des courses ».
Décret n°2006-1375 du 13 novembre 2006 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1375 du 13 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006256555
Texte parentLEGITEXT000006054703
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