Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1379 du 13 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006256588
Texte parentLEGITEXT000006054707
Référencearticle 1 du décret n°2006-1379 du 13 novembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er du décret du 27 février 1986 susvisé, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
2. « Art. 1er bis. - Le corps des interprètes du ministère des relations extérieures est placé en voie d'extinction à compter de la date de publication du décret n° 2006-1379 du 13 novembre 2006. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.