Article en vigueur depuis le 15 novembre 2006.
1. Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 10,04 .
2. Les dispositions du présent article sont applicables aux allocations temporaires d'attente servies à compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 13 novembre 2006 susvisé.
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