Décret n°2006-1385 du 15 novembre 2006 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-1385 du 15 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006256612
Texte parentLEGITEXT000006054715
Référencearticle 1 du décret n°2006-1385 du 15 novembre 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er du décret du 27 mars 1993 susvisé sont supprimés.

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