1. Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des dispositions des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité.
Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteDécret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006
RattachementTITRE III : NOMINATION ET TITULARISATION.
IdentifiantLEGIARTI000034289698
Texte parentLEGITEXT000006054721
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