RattachementChapitre III : Organisation des concours.
TITRE II : NATURE DES ÉPREUVES ET MODALITÉS D'ORGANISATION DES CONCOURS
Chapitre III : Organisation des concours.
IdentifiantLEGIARTI000046668375
Texte parentLEGITEXT000006054724
Référencearticle 10 du décret n°2006-1394 du 17 novembre 2006 (version du 2 décembre 2022)Légifrance →
1. Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes prévu pour chaque concours et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
2. Le président du centre de gestion organisateur assure la publicité de l'arrêté.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.