Décret n°2006-1394 du 17 novembre 2006 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteDécret n°2006-1394 du 17 novembre 2006
Rattachement
Chapitre III : Organisation des concours.
  1. TITRE II : NATURE DES ÉPREUVES ET MODALITÉS D'ORGANISATION DES CONCOURS
  2. Chapitre III : Organisation des concours.
IdentifiantLEGIARTI000021655999
Texte parentLEGITEXT000006054724
Référencearticle 14 du décret n°2006-1394 du 17 novembre 2006 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Le président du centre de gestion organisateur établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude au vu des listes d'admission.

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