Décret n°2006-1394 du 17 novembre 2006 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteDécret n°2006-1394 du 17 novembre 2006
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
  1. TITRE II : NATURE DES ÉPREUVES ET MODALITÉS D'ORGANISATION DES CONCOURS
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000021656004
Texte parentLEGITEXT000006054724
Référencearticle 3 du décret n°2006-1394 du 17 novembre 2006 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. L'ouverture des concours mentionnés à l'article 2 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.

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