Article en vigueur depuis le 2 décembre 2022.
1. Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du président du centre de gestion organisateur.
2. Cet arrêté précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
3. Le président du centre de gestion organisateur assure cette publicité.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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