Arrêté du 9 novembre 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2006.

TexteArrêté du 9 novembre 2006

IdentifiantLEGIARTI000006256765

Texte parentLEGITEXT000006054745

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 novembre 2006 (version du 22 novembre 2006)Légifrance →

1. Il est créé auprès du directeur général de la police nationale, auquel il est directement rattaché, un service historique de la police nationale.

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