Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 novembre 2006 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →
1. Le chef du service historique de la police nationale est nommé par le ministre de l'intérieur sur proposition du directeur général de la police nationale.
2. Il représente la police nationale dans les instances archivistiques et historiques nationales et, sous l'égide de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, peut la représenter dans les instances archivistiques internationales.
3. Il préside la commission muséographique de la police nationale.
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