Arrêté du 9 novembre 2006 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

TexteArrêté du 9 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000042982578
Texte parentLEGITEXT000006054745
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 novembre 2006 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →

1. Le service historique de la police nationale anime et coordonne la politique historique de la police nationale et, à ce titre :

2. -propose au directeur général de la police nationale des actions à mener ;

3. -élabore et anime la politique de la police nationale dans le domaine de la muséographie, ainsi que pour la mise en valeur des lieux de mémoire et des monuments relatifs à l'histoire de la police ;

4. -anime et coordonne la politique des bibliothèques et en assure le suivi ;

5. -prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur les musées rattachés à la police nationale ;

6. -assure, dans son domaine de compétence, le suivi de la vie associative et entretient des relations avec les associations historiques.

7. En collaboration avec la direction générale des patrimoines et de l'architecture et la mission des archives nationales auprès du ministre de l'intérieur, il soutient la politique de collecte et de mise à disposition des archives, publiques et privées, et le recueil d'archives orales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042982578, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.