Arrêté du 9 novembre 2006 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2006.

TexteArrêté du 9 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006256769
Texte parentLEGITEXT000006054745
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 novembre 2006 (version du 22 novembre 2006)Légifrance →

1. Le service historique de la police nationale, en liaison avec l'Institut national des hautes études de sécurité et le service des archives et du musée de la préfecture de police, et en collaboration avec les directions et services de la police nationale, anime et coordonne les activités de recherche historique relatives à la police internes à l'institution et organise la conservation du patrimoine.

2. A ce titre, il :

3. - établit un programme annuel de recherches, soumis à l'approbation du directeur général de la police nationale et du ministre de l'intérieur, et en assure le suivi ;

4. - coordonne les activités de recherche historique menées par les organismes de la police nationale ;

5. - établit avec les établissements de recherche ou d'enseignement, leurs enseignants, leurs chercheurs ou leurs étudiants, des conventions de recherche pouvant comporter l'allocation d'aides à la recherche ;

6. - peut participer aux frais d'édition de travaux historiques présentant un intérêt pour l'histoire de la police ;

7. - peut décerner des prix ou récompenses aux auteurs de travaux présentant un intérêt scientifique particulier.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006256769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.