Arrêté du 9 novembre 2006 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2006.

TexteArrêté du 9 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006256770
Texte parentLEGITEXT000006054745
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 novembre 2006 (version du 22 novembre 2006)Légifrance →

1. Le service historique de la police nationale est chargé de promouvoir la connaissance de l'histoire de la police et de son patrimoine.

2. En collaboration permanente avec le service d'information et de communication de la police nationale, il :

3. - élabore, organise ou coordonne, en liaison avec tous les organismes concernés, des actions d'information historique, des colloques, des expositions, des commémorations, ainsi que toutes manifestations relatives à l'histoire de la police ;

4. - promeut la diffusion des instruments de recherche permettant de faire connaître les sources archivistiques de l'histoire de la police ;

5. - promeut le développement des publications ou documents audiovisuels, sur tous supports, présentant un intérêt historique pour la police.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006256770, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.