Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2006 au 29 octobre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Il est créé à titre transitoire un corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte. Ce corps est régi par les dispositions du présent décret et placé sous l'autorité du ministre chargé du budget.
2. Les membres de ce corps exercent leurs fonctions dans les services des douanes implantés sur le territoire de Mayotte.
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