Décret n°2006-1412 du 20 novembre 2006 · Article

Article 37

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 29 octobre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2006-1412 du 20 novembre 2006
Rattachement
Chapitre V : Disposition transitoire.
  1. TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU CORPS DES AGENTS DES DOUANES POUR L'ADMINISTRATION DE MAYOTTE
  2. Chapitre V : Disposition transitoire.
IdentifiantLEGIARTI000021648075
Texte parentLEGITEXT000006054748
Référencearticle 37 du décret n°2006-1412 du 20 novembre 2006 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Les fonctionnaires appartenant au corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte régi par le présent décret dans sa rédaction initiale sont reclassés dans le corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte conformément aux tableaux suivants :


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA NOUVELLE SITUATION

Agent des douanes

Agent des douanes



1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

5e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

6e échelon :





avant un an

1er échelon

Ancienneté acquise

après un an

2e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an

7e échelon :





avant six mois

3e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise

entre six mois et un an

4e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois

après un an

5e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an

8e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE

de la durée de l'échelon

Agent principal des douanes

Agent des douanes



1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Moitié de l'ancienneté acquise

3e échelon :





avant un an

2e échelon

Ancienneté acquise

après un an

3e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

4e échelon :





avant un an

4e échelon

Ancienneté acquise

après un an

5e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

5e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021648075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.