1. Les corps de fonctionnaires mentionnés ci-dessus sont déterminés conformément aux tableaux de correspondance prévus aux annexes n° 2, n° 4 et n° 5 du présent décret.
Décret n°2006-1412 du 20 novembre 2006 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 29 octobre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2006-1412 du 20 novembre 2006
Rattachement
Chapitre II : Titularisation d'agents non titulaires.
- TITRE Ier : INTÉGRATION D'AGENTS TITULAIRES ET TITULARISATION D'AGENTS NON TITULAIRES
- Chapitre II : Titularisation d'agents non titulaires.
IdentifiantLEGIARTI000021648020
Texte parentLEGITEXT000006054748
Aller plus loin
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