Décret n°2006-1412 du 20 novembre 2006 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2006 au 29 octobre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2006-1412 du 20 novembre 2006
Rattachement
Chapitre II : Titularisation d'agents non titulaires.
  1. TITRE Ier : INTÉGRATION D'AGENTS TITULAIRES ET TITULARISATION D'AGENTS NON TITULAIRES
  2. Chapitre II : Titularisation d'agents non titulaires.
IdentifiantLEGIARTI000006414759
Texte parentLEGITEXT000006054748
Référencearticle 9 du décret n°2006-1412 du 20 novembre 2006 (version du 22 novembre 2006)Légifrance →

1. L'accès des agents aux corps d'accueil est subordonné à la réussite aux épreuves de l'un des examens professionnels qui leur sont réservés.

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