1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE
CATEGORIE DE FONCTIONNAIRES | FONCTIONS EXERCEES | CORPS D'ACCUEIL de la direction générale des impôts |
Arrêté préfectoral n° 066 PEL du 3 février 1984 portant organisation, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire des cadres des fonctionnaires de la collectivité territoriale de Mayotte. | ||
Fonctionnaires classés au sein de la catégorie I : 1. au moins au 9e échelon de la 2e classe du principalat ; 2. au moins au 2e échelon de la 1ère classe du principalat ; 3. dans un grade supérieur | Fonctions administratives correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. | Inspecteurs des impôts. |
Fonctionnaires classés au sein de la catégorie I : 1. au moins au 10e échelon de la classe normale ; 2. au moins au 5e échelon de la 2e classe du principalat. | Fonctions administratives correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. | Contrôleurs des finances publiques . |
Fonctionnaires classés au sein de la catégorie I, au moins au 8e échelon de la classe normale. | Fonctions administratives correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. | Agents de constatation ou d'assiette des impôts. |
Fonctionnaires classés au sein de la catégorie II, au moins au 7e échelon du principalat. | Fonctions administratives correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. | Agents administratifs. Agents des services techniques. |