1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE
CATEGORIE DE FONCTIONNAIRES | FONCTIONS EXERCEES | CORPS D'ACCUEIL de la direction générale |
Arrêté préfectoral n° 066 PEL du 3 février 1984 portant organisation, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire des cadres des fonctionnaires de la collectivité territoriale de Mayotte. | ||
Fonctionnaires classés, au sein de la catégorie I : - au moins au 7e échelon de la classe normale ou au moins au 2e échelon de la 2e classe du principalat. Fonctionnaires classés, au sein de la catégorie II : - au moins au 7e échelon du principalat, ou dans une grille supérieure. | Fonctions techniques et administratives correspondant à celles dévolues au corps d'accueil et, le cas échéant, à la spécialité exercée par les agents de ce corps. | Contrôleurs des douanes et droits indirects. |
Fonctionnaires classés, au sein de la catégorie I : - au moins au 8e échelon de la classe normale. Fonctionnaires classés, au sein de la catégorie II : - au moins au 7e échelon du principalat, ou dans une grille supérieure. | Fonctions techniques et administratives correspondant à celles dévolues au corps d'accueil et, le cas échéant, à la spécialité exercée par les agents de ce corps. | Agents de constatation des douanes. |