1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE
CATEGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES de la collectivité départementale de Mayotte | FONCTIONS EXERCEES | CORPS D'ACCUEIL AU SEIN de la direction générale des douanes et droits indirects |
Arrêté préfectoral n° 3647 PREF/SG/DRH du 17 décembre 2002 portant statut des personnels contractuels de la collectivité territoriale de Mayotte. | ||
Agents recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie B et classés : | Fonctions techniques et administratives correspondant à celles dévolues au corps d'accueil et, le cas échéant, à la spécialité exercée par les agents de ce corps. | Contrôleurs des douanes et droits indirects. |
Agents recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie C et classés : 1. au sein de la grille des contractuels CAP, au moins au 8e échelon ; ou 2. au sein de la grille des contractuels BEP, au moins au 6e échelon ; ou 3. au sein de la grille des contractuels bac, au moins au 5e échelon ; ou dans une grille supérieure. | Fonctions techniques et administratives correspondant à celles dévolues au corps d'accueil et, le cas échéant, à la spécialité exercée par les agents de ce corps. | Agents de constatation des douanes. |