Décret n°2006-1412 du 20 novembre 2006 · Article

Article Annexe V

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 29 octobre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2006-1412 du 20 novembre 2006

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000021648077

Texte parentLEGITEXT000006054748

Référencearticle Annexe V du décret n°2006-1412 du 20 novembre 2006 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE

CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES de la collectivité départementale de Mayotte	FONCTIONS EXERCÉES	CORPS D'ACCUEIL AU SEIN de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Arrêté préfectoral n° 3647 PREF/SG/DRH du 17 décembre 2002 portant statut des personnels contractuels de la collectivité territoriale de Mayotte.
Agents recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie B et classés au moins au 5e échelon de la grille des contractuels bac ou dans une grille supérieure.	Fonctions administratives correspondant à celles dévolues au corps d'accueil.	Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES

de la collectivité départementale de Mayotte

FONCTIONS EXERCÉES

CORPS D'ACCUEIL AU SEIN

de la direction générale de l'Institut national

de la statistique et des études économiques

Arrêté préfectoral n° 3647 PREF/SG/DRH du 17 décembre 2002 portant statut des personnels contractuels de la collectivité territoriale de Mayotte.

Agents recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie B et classés au moins au 5e échelon de la grille des contractuels bac ou dans une grille supérieure.

Fonctions administratives correspondant à celles dévolues au corps d'accueil.

Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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