Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2006 au 15 novembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 novembre 2006
RattachementTITRE VI : CERTIFICATION PAR UNITÉS CAPITALISABLES.
IdentifiantLEGIARTI000006445319
Texte parentLEGITEXT000006054757
Référencearticle 15 de l'arrêté du 20 novembre 2006 (version du 22 novembre 2006)Légifrance →
1. Le jury :
2. - est chargé, à partir du projet présenté au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, d'agréer les situations d'évaluation certificative conformes à l'article 16 du présent arrêté ;
3. - détermine éventuellement la composition des commissions, dans lesquelles peuvent siéger des experts, chargées de l'évaluation certificative des épreuves agréées. Les commissions, instituées en tant que de besoin, proposent au jury les résultats des évaluations certificatives ;
4. - valide tant l'organisation des épreuves que les résultats individuels, dans le respect des situations d'évaluation certificative agréées.
Aller plus loin
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