Arrêté du 20 novembre 2006 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2006 au 15 novembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 novembre 2006

RattachementTITRE VI : CERTIFICATION PAR UNITÉS CAPITALISABLES.

IdentifiantLEGIARTI000006445321

Texte parentLEGITEXT000006054757

Référencearticle 17 de l'arrêté du 20 novembre 2006 (version du 22 novembre 2006)Légifrance →

1. Le jury, après délibération, propose au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative la délivrance des unités capitalisables.

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