Arrêté du 20 novembre 2006 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2006 au 15 novembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 novembre 2006

RattachementTITRE VI : CERTIFICATION PAR UNITÉS CAPITALISABLES.

IdentifiantLEGIARTI000006445323

Texte parentLEGITEXT000006054757

Référencearticle 18 de l'arrêté du 20 novembre 2006 (version du 22 novembre 2006)Légifrance →

1. Les décisions de délivrance d'une unité capitalisable font l'objet d'un arrêté par mention du diplôme et d'une attestation individuelle, référant à une nomenclature d'objectifs terminaux d'intégration, datée et numérotée.

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