1. Après instruction et décision de recevabilité du dossier mentionné à l'article 3-1 du présent arrêté par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le jury vérifie si les acquis dont fait état le candidat dans son dossier correspondent aux compétences exigées par le référentiel professionnel et le référentiel de certification de la mention considérée et les valide, intégralement ou partiellement.
Arrêté du 20 novembre 2006 · Article
Article 20
Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 2007 au 15 novembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 novembre 2006
RattachementTITRE VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE.
IdentifiantLEGIARTI000017632855
Texte parentLEGITEXT000006054757
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