1. Le jury propose au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative la validation des unités capitalisables. Leur délivrance s'effectue dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article 18 ci-dessus, par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Arrêté du 20 novembre 2006 · Article
Article 22
Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2006 au 15 novembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 novembre 2006
RattachementTITRE VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE.
IdentifiantLEGIARTI000006445327
Texte parentLEGITEXT000006054757
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