Arrêté du 20 novembre 2006 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2006 au 15 novembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 novembre 2006
RattachementTITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006445329
Texte parentLEGITEXT000006054757
Référencearticle 24 de l'arrêté du 20 novembre 2006 (version du 22 novembre 2006)Légifrance →

1. En cas de codélivrance de la mention du diplôme, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative du lieu de la formation, conjointement avec l'autorité administrative compétente :

2. - habilite l'organisme de formation ;

3. - désigne le jury ;

4. - organise les modalités de certification.

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