1. Lorsque la certification est réalisée par validation des acquis de l'expérience, la composition du dossier de candidature est conforme à l' article A. 212-41 du code du sport.
Arrêté du 20 novembre 2006 · Article
Article 3-1
Article abrogé, en vigueur du 15 novembre 2017 au 11 avril 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 novembre 2006
RattachementTITRE Ier : CONDITIONS D'INSCRIPTION.
IdentifiantLEGIARTI000036015783
Texte parentLEGITEXT000006054757
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