Arrêté du 20 novembre 2006 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 avril 2021.

TexteArrêté du 20 novembre 2006

IdentifiantLEGIARTI000043351222

Texte parentLEGITEXT000006054757

Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 novembre 2006 (version du 11 avril 2021)Légifrance →

1. Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.