Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2006 au 15 novembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 novembre 2006
RattachementTITRE II : L'HABILITATION.
IdentifiantLEGIARTI000006445312
Texte parentLEGITEXT000006054757
Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 novembre 2006 (version du 22 novembre 2006)Légifrance →
1. Après que l'organisme a été amené à présenter ses observations en défense, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative procède au retrait de l'habilitation dans les cas suivants :
2. - modification ne respectant pas les exigences fixées à l'article 6 ci-dessus ;
3. - omission de déclaration de cette modification ;
4. - griefs dûment motivés, notamment en cas d'anomalies graves constatées dans l'organisation ou le suivi de la formation, la mise en place ou le fonctionnement du dispositif d'évaluation.
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