Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2006 au 2 novembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 novembre 2006
RattachementTITRE IV : L'ALTERNANCE.
IdentifiantLEGIARTI000006445663
Texte parentLEGITEXT000006054759
Référencearticle 12 de l'arrêté du 20 novembre 2006 (version du 22 novembre 2006)Légifrance →
1. Les situations d'apprentissage recouvrant des phases de conduite d'animation dans une activité, déterminées dans le processus pédagogique, sont mises en oeuvre par l'organisme habilité, sous la responsabilité d'un tuteur.
2. Les conditions de mise en oeuvre respectent l'article L. 117-4 du code du travail en ce qui concerne les contrats d'apprentissage et l'article L. 980-1 du même code en ce qui concerne les contrats de professionnalisation et tout mode de formation, alternée, initiale ou continue.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.